{"id":7,"date":"2022-04-11T14:57:36","date_gmt":"2022-04-11T12:57:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hotel-marvejols.fr\/?page_id=7"},"modified":"2026-01-20T15:29:42","modified_gmt":"2026-01-20T14:29:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotel-marvejols.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"
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L’ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

L’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s’engage \u00e0 la respecter.<\/p>

1. Propri\u00e9t\u00e9 du site<\/h2>

SARL Bastide Marvejols<\/p>

G\u00e9rant et \u00e9diteur du site : Pierre BASTIDE
11, place du Barry
48100 MARVEJOLS
T\u00e9l.\/Fax : 04 66 47 16 35
T\u00e9l. portable : 06 74 58 80 36
Email : contact@hotel-marvejols.com<\/span><\/a>
Siret : 50406829700010
TVA intracommunautaire : FR26504068297<\/p>

2. Conception et h\u00e9bergement du site<\/h2>

Ce site internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 par BM-Services.com
La Bastide
48500 La Canourgue
T\u00e9l : +33 (0)4 66 32 78 52<\/p>

3. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>

L’utilisateur est notamment inform\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l’Article 32 de la Loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb, les informations communiqu\u00e9es par l’utilisateur du fait des formulaires pr\u00e9sents sur le site, sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9s \u00e0 l’exploitant du site web, responsable du traitement \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, \u00e0 la seul expectation d’un demande l\u00e9gale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise \u00e0 un tiers.<\/p>

Les utilisateurs du site web \u00ab\u00a0SARL Bastide Marvejols\u00a0\u00bb<\/b> sont tenus de respecter les dispositions de la Loi \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des donn\u00e9es nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation de personnes.<\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de \u00ab\u00a0SARL Bastide Marvejols\u00a0\u00bb<\/b>. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation expresse de \u00ab\u00a0SARL Bastide Marvejols\u00a0\u00bb<\/b> est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Les marques de \u00ab\u00a0SARL Bastide Marvejols\u00a0\u00bb<\/b> et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9es \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l’autorisation expresse de \u00ab\u00a0SARL Bastide Marvejols\u00a0\u00bb<\/b> est prohib\u00e9e, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site \u00ab\u00a0www.hotel-marvejols.fr<\/a>\u00a0\u00bb sur support papier et\/ou \u00e9lectronique (Web, intranet, CD-ROM…), vous devez formuler votre demande par courrier \u00e0 \u00ab\u00a011, place du Barry 48100 MARVEJOLS\u00a0\u00bb ou via courriel\u00a0: Page de contact<\/a>
Cr\u00e9dit photo : Loz Aubrac Photographie<\/p>

5. Configuration informatique<\/h2>

L’utilisateur du site\u00ab\u00a0SARL Bastide Marvejols\u00a0\u00bb<\/b>reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le site.<\/p>

L’utilisateur reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>

6. Contenu du site<\/h2>

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont \u00e0 titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site.<\/p>

L’exploitant du site ne saurait par ailleurs \u00eatre tenu pour responsable d’une indisponibilit\u00e9 des informations.<\/p>

En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations \u00e0 titre strictement personnel et priv\u00e9 et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>

7. Accessibilit\u00e9 du site<\/h2>

L’utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le site web \u00ab\u00a0SARL Bastide Marvejols\u00a0\u00bb<\/b> est accessible 24h\/24, 7j\/7, \u00e0 l’exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou difficult\u00e9s techniques. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs.<\/p>

8. Cookies<\/h2>

L’utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de ceux-ci sur le site.<\/p>

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d’informer de la pr\u00e9sence de cookies et l’utilisateur dispose du droit de s’opposer \u00e0 l’enregistrement de cookies.<\/p>

L’utilisateur est cependant inform\u00e9 que s’il refuse les cookies, certains services pourront lui \u00eatre inaccessibles.<\/p>

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a><\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es gr\u00e2ce aux cookies ne sont pas conserv\u00e9es.<\/p>

Il existe deux types de cookies\u00a0:<\/p>